Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 69.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et au lieu déterminés par lui ou par son président.
Un membre qui n’est pas présent à l’endroit où se tient la réunion est considéré être présent s’il y participe par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.
Décision 2012-02-09, a. 5.
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